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15/09/2016 | www.lecourrier.es
En Espagne, la demande en immobilier de luxe a augmenté de 80% en deux ans. Les principales offres se concentrent sur Madrid, Barcelone, la Costa Blanca et la Costa Brava.  Le prix...
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15/09/2016 | www.lecourrier.es
C’est à Mallorque que se situe l’une des résidences de Michael Douglas. Appelée S’Estaca, la villa de luxe achetée en 1989 par Michael Douglas et son...

Tout connaître sur l’achat immobilier en Espagne.

L’Espagne, appartenant à l’Union Européenne, facilite les démarches immobilières pour les citoyens européens.

Démarches et contrats
  • Le NIE (numéro d’identification étranger)
Les citoyens européens, souhaitant acheter une propriété en Espagne, doivent demander un Numéro d’Identification Etranger (NIE) auprès des services administratifs espagnols. Le NIE c’est quoi ? C’est tout simplement votre carte d’identité espagnole. Ce numéro est composé de la lettre  « X » ou « Y » et d’une suite de 8 chiffres. 
 
  • Attestation de la légalité du bien
Lors de l’achat d’un bien immobilier, il est important de vérifier les documents prouvant la légalité de la propriété. Vous devez pour cela demander un permis de construire, un certificat d’habitation, les autorisations administratives et vous pouvez également demander les factures d’électricité, de gaz et d’eau.  Le pays autorise la délivrance des fiches d’impôts concernant les biens immobiliers mais aussi les documents confirmant que le logement n’est pas en location. Si vous le souhaitez vous pouvez  aussi consulter gratuitement le statut du bien auprès de l’Office du Registre de la Propriété.

En Espagne, les démarches de vérifications juridiques sont réalisées par l’acheteur lui-même. Pour cela, il est préférable de faire appel à un cabinet spécialisé dans le domaine du foncier qui prendra en charge les formalités : étude du bien, lancement de la procédure d’annulation des dettes et les requêtes urbanistiques.

 
  • Compromis de vente
Les compromis de vente en Espagne sont différents à ceux  que l’on retrouve en France. Une fois votre choix fait, vous pouvez effectuer une offre verbale qui conduit la formalisation du compromis de vente sous forme rédactionnelle. Concernant les frais de réservation ils s’élèvent principalement aux alentours de 10 % du prix de vente. Ce paiement justifie que le bien ne se trouve plus sur le marché. Sachez que les compromis de vente sont rarement signés devant un notaire. Mais attention ! Une fois celui-ci signé, il est impossible de le modifier ; il faut donc rester vigilant aux clauses.
 
  • Contrat privé
Il comprend toutes les conditions générales de l’offre et de la vente et indiquera notamment la date de la passation de l’acte authentique devant notaire. Cette étape reste facultative, il est généralement possible que les parties interviennent directement sur l’acte authentique.
 
  • Acte Authentique
La vente est conclue quand l’acte authentique d’achat est signé devant le notaire. Le jour de la signature du document, l’acheteur dépose la somme restante et obtient la possession du bien. Une fois la demande effectuée, le notaire envoie une copie de l’acte au registre foncier local. Après votre inscription définitive, vous recevrez votre titre de propriété et le relevé de paiement des taxes de cession.

Les impôts

Impôt de transmissions de biens
Il y a deux barèmes concernant les impôts de transmissions de biens. Quand le bien est ancien la tranche d’impôt s’élève entre 8 et 10 % du prix de vente. Si le bien est neuf, vous devez payer une TVA de 1
0 %.

Impôt foncier « IBI »
Lors de l’achat d’un appartement en Espagne, les autorités vous demandent une redevance d’impôts fonciers annuels qui se calcule sur la base de l’évaluation de la valeur du bien. Cette évaluation comprend la valeur du terrain plus la valeur de la construction.


Impôt sur le revenu en Espagne
Un impôt sur le revenu est demandé aux personnes possédant un bien en Espagne qui se segmente en deux :

 
- Les impôts sur le revenu provenant des rentes locatives, représente 24 % des bénéfices obtenus de locations,
 
- Les impôts liés à l'usage personnel du bien immobilier est également de 24 % sur 1,1 % de la valeur cadastrale du bien immobilier.
Impôt sur les plus-values
L’impôt sur les plus-values pour les non-résidents se chiffre à partir de 21 %. Il se calcule sur les bénéfices réalisés et sur la différence de la valeur du bien immeuble ainsi que sur la période de l’année de son acquisition à l’année de sa vente.

Lisez aussi notre article sur : Retour sur investissement
Découvrez dès à présent nos biens
Investir dans l’immobilier à Barcelone, Alicante, en Catalogne, en Andalousie, sur la Costa Blanca en Espagne.
 
Outre un climat ensoleillé quasi permanent, une bonne qualité de vie et une proximité des principales capitales européennes, l’achat immobilier en Espagne présente des conditions avantageuses incomparables.
 
Entre anciens et programmes neufs, entre sites prestigieux et bord de mer, l’Espagne dispose d’une offre immobilière variée, pouvant répondre aux exigences et aux budgets des acquéreurs francophones qui achètent pour leurs vacances, pour louer ou pour y habiter directement.
 
Acheter un appartement ou une villa en Espagne est donc une excellente opération immobilière.
 
Vous rêvez d’acheter une résidence secondaire à l’étranger ? Alors, L’Espagne est la destination idéale ! Ces dernières années, l’Espagne a subi une crise immobilière qui attire beaucoup d’investisseurs étrangers. Les prix ont baissé de 10% par an. Avec un tel écart de prix, de plus en plus de francophones investissent en Espagne. Ainsi, sur la Costa Brava, un acheteur sur deux est Français. Investir son capital dans des propriétés Espagnoles permet de les louer aisément car les côtes ensoleillées de ce pays sont très populaires dans monde entier et vous permettra une rentabilité rapide de votre bien.
 
Notre équipe française INVEST ESPAGNE est spécialiste en matière de vente immobilière, d’investissement immobilier et de suivi des ventes de logements pour français et francophones à Barcelone, à Alicante, en Catalogne, en Andalousie, sur la Costa Blanca en Espagne. Grâce à une implantation locale solide, elle vous conseille, vous épaule et peut prendre en charge aussi bien la gestion locative de votre bien immobilier que vos démarches administratives (défiscalisation, visa…) sans oublier la réalisation d’éventuels travaux d’entretien ou de réparation dans votre habitation.
 
Pour un investissement immobilier rentable et serein en Espagne, reposez-vous sur notre savoir-faire et notre engagement à vous satisfaire.